Depuis juillet 2025, le DPE au cœur de diverses mesures pour le fiabiliser et le sécuriser

Trois arrêtés et un projet d’arrêté récent relatifs au diagnostic de performance énergétique, parus de juin à août 2025, démontrent une fois de plus le caractère extrêmement vivant de ce diagnostic immobilier indispensable pour vendre ou louer un bien. L’objectif de cette abondante littérature réglementaire est toujours le même : rendre encore plus juste cette étude de la performance énergétique et environnementale d’un bien immobilier et sécuriser son résultat, afin que les propriétaires puissent disposer d’un rapport DPE fiable et authentique. Voici quelques dispositions importantes qui entreront en vigueur de manière progressive dès septembre 2025.

Vérification du rapport de DPE, accès aux étiquettes du DPE et contrôle de l’opérateur

Comment vérifier que le rapport DPE dont on dispose a été transmis à l’ADEME et comporte exactement les mêmes informations que celui enregistré sur le site de l’Observatoire DPE-Audit ? À compter du 1er septembre 2025, rien de plus facile. La première page de chaque rapport de DPE comportera un QR code, soit un code-barres spécifique qui conduira jusqu’à la version numérique du DPE validé et enregistré auprès de l’Agence de la transition écologique.

Actuellement, les étiquettes DPE d’un logement qui a fait l’objet du diagnostic énergétique sont connues du propriétaire à l’issue de la visite de l’opérateur. À compter du 1er octobre 2025, l’accès au résultat du DPE ne sera pas immédiat. En effet, il faudra attendre la transmission du DPE à l’ADEME pour connaitre son résultat. Cette mesure évitera tout changement d’étiquette opéré sous l’effet d’une pression extérieure. Au cours de l’automne, la fiabilité du DPE sera également renforcée par un contrôle supplémentaire de l’opérateur qui réalise le DPE. Celui-ci sera tenu de présenter au propriétaire, avant même de visiter le logement, son QR code de certification. Celui-ci, une fois scanné, permettra de vérifier que l’opérateur est bien certifié et que son certificat est toujours en cours de validité. Par ailleurs, l’activité des opérateurs DPE sera par ailleurs surveillée par analyse statistique via l’IA. La réalisation de plus de mille DPE par an, maison individuelle ou appartement, donnera lieu à une suspension, « sauf justification recevable ». En effet, un tel volume d’activité sera considéré comme « manifestement irréalisable », conformément à l’arrêté du 28 juillet 2025 paru le 1er août 2025.

Dès le 1er janvier 2026, une méthode de calcul avantageuse pour les logements électriques

Dès le début de l’année prochaine, le DPE connaîtra aussi une amélioration importante de son calcul par la baisse d’un paramètre particulier : le coefficient de conversion de l’énergie finale en énergie primaire relatif à l’électricité. Le coefficient d’énergie primaire (CEP) électrique utilisé dans le calcul du DPE sera de 1,9 au lieu de 2,3, ce qui aura pour conséquence d’améliorer la note énergétique de nombreux logements chauffés principalement à l’électricité. Bonne nouvelle donc pour les propriétaires de ces logements qui pourront reprendre leurs projets de vente et de location plus librement : pas d’obligation de réaliser un audit énergétique pour vendre, pas d’obligation de rénover pour louer, etc. Selon le gouvernement, 850 000 logements cesseront même d’être considérés comme des passoires énergétiques et sortiront des classes F et G du DPE, un changement qui leur permettra d’être loués à titre de résidence principale, et ce, jusqu’en 2034.

De plus, pour les DPE déjà réalisés, la réactualisation de l’étiquette DPE se fera facilement. Sans frais supplémentaires, elle pourra être gérée directement par le propriétaire du bien au travers d’un outil spécifique disponible sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME.