La vérification des systèmes d’assainissement collectif/non-collectif avant la vente

Avant de finaliser la vente d’un bien immobilier, il est impératif de vérifier que l’installation d’assainissement respecte les normes en vigueur. Cette étape est essentielle pour garantir une gestion adéquate des eaux usées, assurer la salubrité des lieux et éviter toute contestation après la transaction. Bien que cette vérification soit habituellement effectuée par les services municipaux, elle peut aussi être réalisée par un professionnel indépendant, mandaté pour cette mission. Ce diagnostic, appelé « État de l’installation d’assainissement non collectif », doit être inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acheteur. Pour les propriétés raccordées à un réseau d’assainissement collectif, ce diagnostic n’est généralement pas requis. Cependant, certaines communes peuvent imposer cette vérification, notamment lors d’une vente. Il est donc fortement conseillé de se renseigner auprès de la mairie ou du SPANC local pour connaître les exigences spécifiques de votre secteur.

Le diagnostic d’assainissement est valable pendant trois ans. Il est donc primordial de le réaliser dans ce délai avant la signature de l’acte de vente. Si l’installation présente des non-conformités, des travaux de mise en conformité pourront être nécessaires. Ces frais incombent en principe au vendeur, sauf si un autre accord est convenu avec l’acquéreur. Il est donc sage de prendre en compte ces éventuels coûts lors de la préparation de la vente. Pour vous aider dans cette démarche et vous assurer que votre installation d’assainissement est en règle, G DIAGNOSTICS est à votre disposition. En tant qu’expert certifié, je vous accompagnerai tout au long du processus, du diagnostic à la gestion des travaux de mise en conformité si nécessaire.