DPE : vers une nouvelle réglementation pour une étude plus juste du patrimoine ancien

Le bâti ancien possède des qualités intrinsèques qui ne se limitent pas à des considérations architecturales. Elles résultent aussi d’autres particularités qui rejoignent les exigences de performance, et notamment en matière de thermicité. Afin d’en tenir compte lors d’une rénovation énergétique et en amont de celle-ci, lors de la réalisation du diagnostic de performance énergétique, une proposition de loi a été adoptée en première lecture au Sénat le 20 mars 2025. Porté par le sénateur Michaël Weber, ce texte vise littéralement à adapter les exigences de rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien. Pour les diagnostiqueurs immobiliers, cette réforme implique des changements significatifs dans la réalisation du diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments construits avant 1948, qui constituent près d’un tiers du parc immobilier français.

Des DPE adaptés aux spécificités patrimoniales au cœur d’une nouvelle proposition de loi

La proposition de loi introduit un nouveau cadre législatif pour l’évaluation de la performance énergétique des bâtiments anciens. Celui-ci garantirait des recommandations de travaux véritablement adaptées aux caractéristiques thermiques et architecturales de ces constructions traditionnelles. Dans ce contexte de changement de regard sur le bâti ancien, le ministère du Logement a publié un guide pratique réalisé par le Cerema sous l’égide de la DHUP à destination des diagnostiqueurs immobiliers et des auditeurs énergétiques. Celui-ci préconise les bonnes pratiques qui permettront aux professionnels de parfaire notamment leur approche du bâti traditionnel. En effet, il comporte un chapitre spécial dédié au bâti ancien. Élaboré en collaboration avec le ministère de la Culture et les professionnels du secteur de la rénovation énergétique, il constitue une ressource précieuse pour appréhender les spécificités de ces bâtiments et formuler des préconisations pertinentes, respectueuses de leur intégrité patrimoniale.

DPE du bâti ancien : une « réglementation thermique multicritère » innovante

Le texte de la proposition de loi comporte une nouveauté importante : la création d’une « réglementation thermique multicritère » applicable au bâti ancien. Cette approche vise à tenir compte de plusieurs facteurs essentiels qui vont au-delà de la simple performance énergétique : le confort d’été, la qualité de l’air intérieur (QAI), l’impact environnemental des matériaux utilisés et la préservation du patrimoine architectural. Pour Valérie Létard, ministre chargée du Logement, l’heure est à la nécessité « d’intégrer le bâti ancien dans la transition énergétique, et des solutions adaptées existent pour y parvenir efficacement. C’est tout le sens du plan que j’ai lancé pour restaurer la confiance dans le diagnostic de performance énergétique. »

Cette réforme constitue pour les professionnels du diagnostic immobilier une opportunité d’élargir leurs compétences et de proposer une expertise plus fine, adaptée aux enjeux complexes de la rénovation du patrimoine bâti ancien.