Bientôt une nouvelle réglementation pour combattre les logements qui surchauffent ?

Une proposition de loi transpartisane visant à encadrer les logements défaillants face à la chaleur sera bientôt déposée à l’Assemblée nationale. Cette initiative législative, annoncée par la Fondation pour le logement des défavorisés (FPL), marquerait une étape importante dans la reconnaissance d’un phénomène encore trop négligé : la précarité énergétique d’été. Celle-ci se caractérise par la transformation de nombreux habitats en véritables fours, qu’on peut qualifier de « bouilloires thermiques », lors d’épisodes caniculaires. L’objectif de cette proposition de loi serait d’éradiquer ce phénomène au plus vite grâce à la mise en place de mesures aussi efficaces que celles utilisées dans la lutte contre les passoires énergétiques. Il s’agirait aussi de lever les freins administratifs qui ralentissent actuellement l’adaptation des logements aux fortes chaleurs.

 Interdiction de louer des bouilloires : une mesure phare au sein de cette proposition de loi

 La proposition de loi intitulée « Zéro Logement Bouilloire » prévoit l’introduction d’une interdiction de mise en location des logements les plus défaillants thermiquement. Ainsi, à compter de 2030, les habitations qualifiées de « bouilloires thermiques » seraient considérées comme indécentes et donc impropres à la location. Cette mesure s’inscrirait dans une démarche similaire à celle adoptée pour lutter contre les passoires énergétiques, mais concernerait spécifiquement la problématique d’inconfort d’été. Le calendrier précis de cette interdiction serait défini par décret. Il permettrait une mise en œuvre progressive de l’interdiction afin qu’elle soit adaptée aux réalités du marché.

 Lutte contre les bouilloires : des outils de diagnostic renforcés et des travaux correctifs facilités

Cette proposition de loi préconise aussi d’affiner l’indicateur de confort d’été présent dans le rapport de diagnostic de performance énergétique (DPE). Cet indicateur de confort d’été (hors climatisation), aujourd’hui limité à trois catégories sommaires, à savoir insuffisant, moyen ou bon, serait enrichi. De plus, il deviendrait obligatoire de l’afficher sur les annonces immobilières.

En parallèle, le texte favorise l’installation de protections solaires, telles que des volets ou des brise-soleils. Pour ce faire, il souhaite simplifier les procédures en copropriété. Plus besoin d’atteindre une majorité absolue pour se lancer dans ce type d’interventions. Quant à l’avis des Architectes de France pour les bâtiments historiques, il deviendrait uniquement consultatif. Enfin, l’interdiction de couper l’électricité pour impayés s’étendrait sur l’année entière et non plus durant la période de trêve hivernale. Cela permettrait de ne pas priver les ménages en difficulté de l’utilisation d’un ventilateur durant les périodes de forte chaleur.