Assainissement collectif et non collectif : une nouvelle certification pour mieux vous servir

Votre diagnostiqueur immobilier G DIAGNOSTICS vient d’élargir son champ de compétences pour mieux vous accompagner dans vos transactions immobilières. En effet, il a obtenu sa certification officielle pour réaliser les diagnostics d’assainissement collectif et non collectif, appelés aussi états de l’installation d’assainissement collectif ou non collectif. Cette nouvelle aptitude lui permet désormais de vous proposer une offre encore plus complète de services pour la vente de vos biens immobiliers.

L’assainissement, un domaine de certification qui complète judicieusement nos prestations

L’obtention de la certification nécessaire pour réaliser les diagnostics d’assainissement collectif et non collectif, nécessaires pour la vente de certains biens, constitue une avancée significative de notre activité. Elle est le fruit d’une formation rigoureuse et d’une évaluation stricte des compétences techniques requises pour effectuer ces contrôles essentiels. Ainsi, vous disposez dorénavant auprès de G DIAGNOSTICS d’un diagnostiqueur immobilier habilité à vérifier la conformité de votre installation d’assainissement des eaux usées, qu’elle soit raccordée au réseau public (assainissement collectif) ou qu’elle soit autonome (assainissement non collectif), dès lors que cette obligation s’impose pour la vente de votre bien. De plus, grâce à la prise en charge de l’intégralité de votre dossier de diagnostic technique (DDT) de vente par notre cabinet spécialiste en diagnostics et contrôles immobiliers, vous n’aurez plus besoin de multiplier les intervenants pour la réussite de votre transaction. Qui plus est, G DIAGNOSTICS vous propose même de gérer, si besoin est, la gestion des travaux de mise en conformité nécessaires.

Les diagnostics d’assainissement, essentiels pour la santé et la protection de l’environnement

Les diagnostics d’assainissement collectif et non collectif sont des vérifications importantes qui garantissent la salubrité des lieux où est raccordé le réseau privé d’acheminement des eaux usées au réseau public de leur collecte et de leur traitement ou bien celle des lieux où s’effectue la prise en charge autonome de leur traitement. Ces diagnostics permettent de s’assurer que les eaux usées sont correctement collectées et évacuées ou traitées avant leur rejet en milieu naturel, ce qui évite tout risque de contamination des personnes ainsi que de pollution des sols.

Pour les biens non raccordés au réseau public, le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire et doit dater de moins de trois ans lors de la signature de l’acte de vente. Ce diagnostic spécifique vérifie l’existence, le bon fonctionnement et l’entretien de l’installation d’assainissement non collectif. Il est chargé aussi d’évaluer les risques sanitaires et écologiques ainsi que la conformité de l’installation. L’objectif est d’identifier les éventuels travaux à mettre en œuvre.

Pour les propriétés raccordées au réseau public, l’obligation du diagnostic assainissement dit collectif peut varier selon les communes. Certaines l’imposent systématiquement lors de la vente d’un bien. Dans tous les cas, ce contrôle, valable dix ans, vérifie la bonne séparation des eaux usées et pluviales, ainsi que la conformité du raccordement (étanchéité et accessibilité).

En cas de non-conformité à l’issue des diagnostics d’assainissement, des travaux de mise aux normes doivent être réalisés, généralement à la charge du vendeur, dans un délai d’un an pour le non collectif et de deux ans pour le collectif après la signature de l’acte de vente définitif. Ces travaux peuvent toutefois faire l’objet d’une négociation entre le vendeur et l’acquéreur.